# Réglementation cosmétique : DIP, CPNP, personne responsable, ce qu'il faut avant de vendre

Auteur : Francis Ndimba (Consultant SEO freelance)
Publié : 2026-10-01 · Mis à jour : 2026-10-01
URL canonique : https://www.afrirank.fr/blog/reglementation-cosmetique-marque/

## En bref

Avant de vendre un cosmétique en France, une marque doit désigner une personne responsable établie dans l'Union, faire évaluer la sécurité de chaque produit par un évaluateur qualifié, constituer un dossier d'information produit (DIP), notifier le produit sur le portail européen CPNP, fabriquer selon les bonnes pratiques (ISO 22716) et étiqueter en français, avec des allégations prouvées.

- Le règlement (CE) n° 1223/2009 s'applique dès le premier produit fourni, vendu ou offert : aucun seuil de taille ni régime allégé pour une petite marque.
- Importer un défrisant ou une crème des États-Unis ou d'Afrique pour la revendre fait de vous la personne responsable du produit, avec tout ce que cela implique.
- Le rapport sur la sécurité, cœur du DIP, était absent ou incomplet dans près de la moitié des sociétés contrôlées, selon une enquête DGCCRF publiée en 2026.
- Depuis le 1er juillet 2025, contenu, date, précautions d'emploi et fonction doivent figurer en français sur tout cosmétique vendu en France.
- Hydroquinone, mercure et corticoïdes sont interdits dans les cosmétiques ; écrire « sans hydroquinone » sur une étiquette est interdit aussi.

La réglementation cosmétique tient en un texte européen, le règlement (CE) n° 1223/2009, et en une poignée de démarches qui doivent toutes être bouclées avant la première vente : personne responsable, évaluation de la sécurité, dossier d'information produit (le DIP), notification CPNP, bonnes pratiques de fabrication, étiquette. Pour une marque afro, s'y ajoutent des règles que les guides génériques traitent en une ligne : défrisants, produits éclaircissants, lissages, produits importés.

J'ai décrit le parcours complet de lancement, du positionnement au premier canal de vente, dans [créer sa marque de cosmétique afro](/blog/creer-marque-cosmetique-afro/). Ici, je reprends uniquement la partie réglementaire, article par article, avec ce que la DGCCRF relève réellement chez les jeunes marques. Je ne suis ni juriste ni toxicologue : chaque règle renvoie à son texte ou à la page officielle qui l'énonce, et votre évaluateur de la sécurité reste l'interlocuteur qui tranche pour votre formule.

## Quels textes encadrent un cosmétique vendu en France ?

Le règlement (CE) n° 1223/2009, applicable dans toute l'Union européenne depuis le 11 juillet 2013, fixe l'essentiel des obligations. Le règlement (UE) n° 655/2013 encadre les allégations, et le code de la santé publique ajoute les règles françaises : déclaration des ateliers, langue de l'étiquette, cosmétovigilance.

Le règlement définit la mise à disposition sur le marché comme « toute fourniture » d'un cosmétique dans le cadre d'une activité commerciale, « à titre onéreux ou gratuit ». Un pot de beurre de karité fouetté vendu sur un marché, un échantillon offert à une créatrice de contenu ou une commande passée en message privé déclenchent donc les mêmes obligations qu'une référence vendue en parfumerie.

| Qui | Rôle pour votre marque |
| --- | --- |
| Commission européenne | Gère le portail CPNP où chaque produit est notifié |
| DGCCRF | Seule autorité de contrôle du règlement en France depuis le 1er janvier 2024 ; reçoit la déclaration de votre atelier |
| Anses | Reçoit les déclarations d'effets indésirables (cosmétovigilance) depuis le 1er janvier 2024 |
| ANSM | N'est plus l'interlocutrice des marques cosmétiques depuis le transfert de ses missions |
| Douane (DGDDI) | Contrôle les produits importés avec la DGCCRF |

Ce tableau évite une erreur que je vois encore sur des sites de marques : renvoyer vers l'ANSM pour signaler une réaction. Depuis 2024, c'est l'Anses.

## Qui est la personne responsable de votre marque ?

C'est la personne, physique ou morale, établie dans l'Union européenne, qui garantit que chaque produit respecte le règlement. Sans elle, le produit ne peut tout simplement pas être mis sur le marché.

**Personne responsable** : La personne responsable est la personne physique ou morale établie dans l'Union européenne qui garantit, pour chaque produit cosmétique mis sur le marché, sa conformité au règlement (CE) n° 1223/2009, détient son dossier d'information produit et figure sur son étiquette.

L'article 4 du règlement désigne qui tient ce rôle selon votre situation :

- **Vous faites fabriquer en France ou ailleurs dans l'Union, sous votre marque** : le règlement vous considère comme « fabricant », puisqu'il vise celui qui « fait concevoir ou fabriquer » un produit et le commercialise sous son nom. Vous êtes la personne responsable, sauf à désigner quelqu'un d'autre par mandat écrit, accepté par écrit.
- **Vous importez des produits fabriqués hors de l'Union** : chaque importateur est la personne responsable du produit qu'il met sur le marché.
- **Vous revendez sous votre propre marque, ou vous modifiez le produit** : le distributeur devient alors personne responsable. Traduire l'étiquette ne compte pas comme une modification.

Le deuxième cas est celui qui surprend le plus dans l'univers afro. Faire venir un lot de crèmes coiffantes d'Atlanta ou de beurres de Lagos pour les revendre en ligne, c'est endosser la responsabilité d'un produit dont on n'a pas écrit la formule. Si ce produit n'a ni DIP ni notification européenne, c'est à vous de les faire établir, et une formule parfaitement légale aux États-Unis peut contenir une substance interdite en Europe.

## Qu'est-ce que le DIP cosmétique et que doit-il contenir ?

Le DIP est le dossier que la personne responsable conserve pour chaque produit et qu'elle doit pouvoir présenter à la DGCCRF à l'adresse indiquée sur l'étiquette. Il se constitue avant la vente, pas après le premier contrôle.

**Dossier d'information produit (DIP)** : Le dossier d'information produit, ou DIP, est l'ensemble des documents qui démontrent qu'un cosmétique est sûr et conforme au règlement (CE) n° 1223/2009 : description du produit, rapport sur la sécurité, méthode de fabrication, preuves des effets revendiqués et données sur l'expérimentation animale.

L'article 11 du règlement en fixe le contenu minimal :

1. une description du produit qui fait le lien clair entre le dossier et le produit vendu ;
2. le rapport sur la sécurité du produit cosmétique ;
3. la description de la méthode de fabrication et une déclaration de conformité aux bonnes pratiques de fabrication ;
4. les preuves de l'effet revendiqué, lorsque la nature ou l'effet du produit le justifie ;
5. les données sur les expérimentations animales réalisées par le fabricant ou ses fournisseurs, y compris pour satisfaire la réglementation de pays tiers.

Le dossier doit être rédigé dans une langue que les autorités du pays où il est tenu comprennent facilement, et conservé dix ans à partir de la mise sur le marché du dernier lot.

C'est là que les jeunes marques tombent. Dans son enquête publiée en février 2026 sur 147 opérateurs récents, TPE à 90 %, la DGCCRF a trouvé le rapport sur la sécurité absent ou incomplet dans près de la moitié des sociétés. Elle cite une allégation « régénérante » justifiée par des pages Wikipédia, et des « tests » réalisés par le fabricant sur lui-même et ses proches.

## Qui peut faire l'évaluation de la sécurité d'un produit ?

Une personne diplômée de l'université en pharmacie, toxicologie, médecine ou discipline analogue, ou titulaire d'une formation reconnue équivalente par un État membre. C'est l'article 10 du règlement ; en France, un arrêté du 25 février 2015 précise la qualification professionnelle des évaluateurs.

Le rapport sur la sécurité, défini à l'annexe I du règlement, a deux parties. La partie A rassemble les données : formule qualitative et quantitative, stabilité, qualité microbiologique, impuretés et emballage, usage prévisible, exposition au produit et aux substances, profil toxicologique, effets indésirables connus. La partie B contient la conclusion de l'évaluateur, les avertissements à faire figurer sur l'étiquette et le raisonnement qui y mène, avec une évaluation spécifique des produits destinés aux enfants de moins de trois ans.

Ce dernier point concerne directement les gammes « enfants » des marques capillaires afro : démêlants, huiles et crèmes coiffantes pour les petits se préparent avec un dossier plus exigeant, pas avec la formule adulte dans un pot plus petit.

La partie B n'est pas un tampon. La DGCCRF raconte le cas d'une société qui a mis ses produits en vente sans avoir lu le rapport, rédigé en anglais, dans lequel l'évaluateur donnait un avis négatif. Une autre écrivait « appliquer matin et soir » et « convient à toute la famille » alors que son évaluateur exigeait « usage réservé à l'adulte » et une seule application par jour. Lisez votre rapport, et reportez ses avertissements mot pour mot sur l'étiquette.

## Comment notifier un produit sur le portail CPNP ?

La personne responsable notifie chaque produit sur le Cosmetic Products Notification Portal (CPNP) de la Commission européenne, avant sa mise sur le marché. La notification est gratuite, se fait en ligne une seule fois pour toute l'Union, et aucune démarche nationale ne s'y ajoute.

L'article 13 du règlement liste ce qu'il faut transmettre : la catégorie et le nom du produit, le nom et l'adresse de la personne responsable où le DIP est tenu, le pays d'origine en cas d'importation, l'État membre de première mise sur le marché, les coordonnées d'une personne à contacter, la présence de nanomatériaux, les éventuelles substances classées CMR 1A ou 1B, et la formulation-cadre qui permet aux centres antipoison de soigner rapidement en cas d'intoxication. Une fois le produit sur le marché, la personne responsable ajoute l'étiquetage original et une photo de l'emballage.

Deux cas particuliers. Un produit qui contient un nanomatériau utilisé pour une autre fonction que colorant, filtre UV ou conservateur se notifie six mois avant la mise sur le marché, rappelle la DGCCRF. Et un distributeur qui traduit de sa propre initiative l'étiquette d'un produit déjà vendu dans un autre État membre doit lui aussi faire une notification sur le portail.

## Faut-il déclarer son atelier et suivre la norme ISO 22716 ?

Oui aux deux. Tout lieu où vous fabriquez ou conditionnez des cosmétiques en France, même à titre accessoire et même s'il sert aussi de boutique, se déclare auprès de la DGCCRF, et la fabrication suit les bonnes pratiques de fabrication.

L'article 8 du règlement impose ces bonnes pratiques et présume qu'elles sont respectées quand la fabrication suit la norme harmonisée, c'est-à-dire la norme NF EN ISO 22716. Concrètement : des procédures écrites, des locaux et du matériel adaptés, une traçabilité des matières premières et des lots, des contrôles avant libération. C'est ce que la déclaration de conformité du DIP atteste.

La déclaration d'établissement (ouverture, modification, cessation) se fait gratuitement sur la plateforme Démarches simplifiées, selon les articles L.5131-2 et R.5131-1 du code de la santé publique. Si vous passez par un façonnier, c'est lui qui déclare son site ; vérifiez-le avant de signer, et demandez sa déclaration de conformité aux BPF pour votre DIP.

## Que doit porter l'étiquette d'un cosmétique vendu en France ?

Sept mentions fixées par l'article 19 du règlement, écrites en caractères indélébiles, lisibles et visibles, sur le récipient et l'emballage. Certaines doivent être en français.

| Mention | Précision | En français ? |
| --- | --- | --- |
| Nom et adresse de la personne responsable | Pays d'origine en plus pour un produit importé | Non exigé par l'article R5131-4 |
| Contenu nominal | En poids ou en volume, sauf moins de 5 g ou 5 ml | Oui |
| Date de durabilité minimale | Ou, au-delà de 30 mois de durabilité, la durée d'utilisation après ouverture (pot ouvert) | Oui |
| Précautions particulières d'emploi | Au minimum celles exigées par les annexes III à VI | Oui |
| Numéro de lot | Sur l'emballage si le contenant est trop petit | Non |
| Fonction du produit | Sauf si elle ressort clairement de la présentation | Oui |
| Liste des ingrédients | Précédée du mot « ingredients », en dénominations communes (INCI), ordre décroissant | Non (nomenclature internationale) |

Depuis le 1er juillet 2025, l'article R5131-4 du code de la santé publique exige en français le contenu nominal, la date, les précautions d'emploi et la fonction, d'autres langues restant possibles. Pour une marque qui importe du Nigeria, du Ghana ou des États-Unis, c'est le point de blocage le plus fréquent en rayon : une étiquette entièrement en anglais ne suffit plus, même si la liste INCI, elle, reste dans sa nomenclature internationale.

Pour la liste des ingrédients, les parfums s'écrivent « parfum » ou « aroma », les allergènes odorants exigés par l'annexe III s'y ajoutent, et les ingrédients sous forme de nanomatériaux sont suivis de « [nano] ».

## Quelles allégations une marque afro peut-elle utiliser ?

Seulement celles qu'elle peut prouver. L'article 20 du règlement interdit d'attribuer à un cosmétique des caractéristiques ou des fonctions qu'il n'a pas, par un texte, un nom, une marque ou une image, sur l'étiquette comme dans la publicité.

Le règlement (UE) n° 655/2013 pose six critères communs : conformité avec la législation, véracité, éléments probants, sincérité, équité, choix en connaissance de cause. Il s'applique à toute allégation, « quel que soit le support ». Une story Instagram, une vidéo TikTok ou le texte d'une fiche produit Shopify sont concernés au même titre que le pot.

Trois cas reviennent dans les marques de soin pour peaux noires et cheveux texturés :

- **« Sans hydroquinone », « sans corticoïdes »** : la DGCCRF indique que ces mentions ne doivent pas figurer sur les produits, puisqu'aucun cosmétique ne doit en contenir. Le règlement 655/2013 interdit plus largement de présenter comme un bénéfice le simple respect de la loi.
- **« Peaux sensibles », « pousse des cheveux », « répare »** : il faut des tests ou des données dans le DIP. La DGCCRF cite une marque qui écrivait « peaux sensibles » sur Instagram et TikTok alors que son évaluateur avait signalé l'absence de tests pour le justifier.
- **« Non testé sur les animaux »** : l'expérimentation animale est interdite pour tous les cosmétiques vendus dans l'Union, et la DGCCRF considère ces mentions comme trompeuses, sauf si elles recouvrent des engagements allant au-delà de la loi.

Mon avis : sur une crème « anti-taches » ou « unifiante », le vocabulaire marketing est le premier risque, avant même la formule. Une allégation qui promet d'éclaircir la peau rapproche le produit du médicament et attire l'œil des enquêteurs sur tout le rayon. Parlez de taches, d'uniformité, d'éclat, et gardez les preuves au dossier. C'est aussi le vocabulaire que vos clientes tapent réellement, comme je le montre pour [le SEO des cosmétiques et soins capillaires afro](/seo-cosmetique-soin-capillaire-afro/).

## Quelles règles visent spécialement les produits afro ?

Trois familles de produits concentrent les restrictions : les défrisants, les produits à visée éclaircissante et les lissages. Si votre gamme en contient un, lisez cette section avec votre évaluateur.

### Défrisants : des plafonds et des avertissements obligatoires

L'annexe III du règlement limite les agents alcalins des défrisants, calculés en hydroxyde de sodium : 2 % pour l'hydroxyde de sodium, de potassium ou de lithium en usage général, 4,5 % en usage professionnel. Un défrisant « sans soude » à deux composants, hydroxyde de calcium et sel de guanidine, est plafonné à 7 % d'hydroxyde de calcium. Les défrisants à l'acide thioglycolique sont limités à 8 % en usage général et 11 % en usage professionnel, à un pH de 7 à 9,5.

L'étiquette doit reprendre les avertissements prévus, par exemple « Contient un agent alcalin », « Éviter tout contact avec les yeux », « Danger de cécité », « Conserver hors de portée des enfants », et « Réservé aux professionnels » pour les versions salon. Vendre à des particuliers un défrisant formulé et étiqueté pour les professionnels expose la marque : la DGCCRF a mené une enquête dédiée à ces produits réservés aux professionnels vendus au grand public.

### Produits éclaircissants : hydroquinone, mercure et corticoïdes interdits

L'hydroquinone figure à l'annexe II du règlement, celle des substances interdites, avec une seule exception : les préparations pour ongles artificiels à usage professionnel, à 0,02 %. Le mercure et ses composés (sauf rares conservateurs de l'annexe V) et les glucocorticoïdes (corticostéroïdes) sont eux aussi à l'annexe II.

La DGCCRF décrit un marché à deux vitesses : des produits conformes fabriqués ou importés légalement, et des produits importés illégalement, souvent de Côte d'Ivoire, de République démocratique du Congo ou des États-Unis, vendus dans des magasins dits « ethniques », des épiceries, sur les marchés ou en ligne. Elle mène une surveillance renforcée sur ces produits, les fait analyser et retirer.

**7 ans et 750 000 €** peines maximales encourues pour l'importation et la vente de produits éclaircissants illicites, selon la DGCCRF (tromperie aggravée, contrebande, médicament sans autorisation) [6]

Si vous lancez une gamme anti-taches pour peaux foncées, ce contexte joue contre vous tant que votre conformité n'est pas visible. Une liste INCI complète sur chaque fiche produit, l'adresse de la personne responsable et un discours sans promesse d'éclaircissement font la différence avec les produits que la DGCCRF saisit.

### Lissages à l'acide glyoxylique : une alerte sans interdiction

En janvier 2025, l'Anses a conclu à un lien fortement probable entre l'acide glyoxylique, présent dans certains produits de lissage, et des cas d'insuffisance rénale aiguë. La substance ne fait l'objet d'aucune restriction dans le règlement en attendant une évaluation européenne, et l'Anses recommande de ne pas utiliser ces produits. Légal ne veut pas dire défendable : je ne conseillerais à aucune marque de lancer aujourd'hui un lissage qui en contient.

## Que faire si une cliente fait une réaction à votre produit ?

Si l'effet est grave, le déclarer sans délai à l'Anses. L'article 23 du règlement oblige la personne responsable et les distributeurs à notifier tout effet indésirable grave, le produit concerné et les mesures correctives prises.

L'Anses définit l'effet grave comme celui qui entraîne une hospitalisation, une incapacité fonctionnelle temporaire ou permanente, un handicap, des anomalies congénitales, un risque vital immédiat ou un décès. La déclaration se fait avec le formulaire « EIG A », envoyé par courriel à l'adresse de cosmétovigilance de l'Anses. Les autres effets indésirables et ceux liés à un mauvais usage peuvent être déclarés avec une fiche distincte.

Ce que j'ajoute, côté marque : gardez une trace écrite de chaque réclamation qui arrive en commentaire, en message privé ou par le service client. Le rapport sur la sécurité doit être actualisé avec les informations apparues après la mise sur le marché, et ces messages en font partie.

## Qui contrôle les marques, et que risquent-elles ?

La DGCCRF contrôle, et ses suites vont de l'avertissement au blocage de votre site. Dans l'enquête publiée en février 2026, 60 établissements ont fait l'objet de mesures de police administrative ou de procédures pénales, et 56 avertissements ont été adressés aux opérateurs dont les manquements étaient moins graves.

**3 sociétés** sans DIP ni réponse aux convocations, dont la DGCCRF a fait limiter ou bloquer les sites internet et les réseaux sociaux par réquisitions numériques (enquête publiée en février 2026) [5]

Ce chiffre est petit, mais il parle directement de mon métier. Une marque dont le site et le compte Instagram sont bloqués perd en un jour tout ce qu'elle a construit en visibilité, et ce n'est pas un problème que le référencement peut rattraper. La conformité n'est pas une étape à part du marketing : c'est la condition pour que votre site reste en ligne. Si votre acquisition repose aujourd'hui sur un seul réseau, j'explique pourquoi c'est fragile dans [le SEO pour les marques de cosmétiques afro sans dépendre de Meta](/blog/seo-cosmetiques-afro-sans-dependre-meta/).

## Par où commencer avant votre première vente ?

Par la personne responsable et l'évaluateur, puis dans cet ordre : formule figée, rapport sur la sécurité, DIP complet, étiquette validée par l'évaluateur, déclaration de l'atelier ou vérification de celle du façonnier, notification CPNP, et seulement ensuite la mise en ligne.

1. Décidez qui est personne responsable et écrivez-le, surtout si vous importez.
2. Choisissez un évaluateur qualifié et donnez-lui la formule définitive, pas une version de travail.
3. Montez le DIP de chaque référence, preuves des allégations comprises.
4. Faites relire l'étiquette et vos textes de fiches produit à la lumière du rapport.
5. Déclarez votre atelier à la DGCCRF, ou obtenez la déclaration et la conformité BPF de votre façonnier.
6. Notifiez chaque produit sur le CPNP.
7. Mettez en place une procédure simple pour tracer les réclamations et déclarer un effet grave.

Contrepartie honnête : ce calendrier retarde un lancement, parfois de plusieurs semaines. Mais une marque conforme peut publier sa liste d'ingrédients, ses précautions et ses preuves sur chaque fiche produit, et ce sont exactement les informations que les clientes cherchent avant d'acheter, et que Google et les moteurs IA reprennent. La réglementation cosmétique et le SEO travaillent dans le même sens : si vous voulez transformer ce dossier en pages qui répondent aux questions de vos clientes, c'est l'objet de [l'offre SEO beauté peaux noires d'AfriRank](/offre-seo-beaute/).

## Questions fréquentes

### Le DIP est-il obligatoire pour une petite marque qui vend sur Instagram ?

Oui. Le règlement (CE) n° 1223/2009 vise toute fourniture d'un cosmétique dans le cadre d'une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit, sans seuil de chiffre d'affaires. Un produit vendu en message privé ou offert à une créatrice de contenu doit avoir son dossier d'information produit, son rapport sur la sécurité et sa notification CPNP avant la première livraison.

### Qui peut réaliser l'évaluation de la sécurité d'un cosmétique ?

Une personne titulaire d'un diplôme universitaire en pharmacie, toxicologie, médecine ou dans une discipline analogue, ou d'une formation reconnue équivalente par un État membre, selon l'article 10 du règlement. En France, un arrêté du 25 février 2015 précise la qualification professionnelle attendue. La fondatrice d'une marque ne peut donc pas signer elle-même ce rapport sans ce profil.

### La notification d'un produit sur le portail CPNP est-elle payante ?

Non. La Commission européenne présente le CPNP comme un système de notification en ligne gratuit, et la DGCCRF rappelle que ces notifications sont entièrement gratuites. La personne responsable notifie chaque produit avant sa mise sur le marché, avec sa catégorie, son nom, l'adresse où le DIP est tenu, la formulation-cadre et, le cas échéant, les nanomatériaux.

### Peut-on revendre en France un produit capillaire afro importé des États-Unis ?

Oui, si le produit est rendu conforme avant sa vente. Pour un produit importé, l'importateur est la personne responsable : il lui faut un DIP, une évaluation de la sécurité au regard des règles européennes, une notification CPNP, une étiquette avec son nom, son adresse, le pays d'origine et les mentions obligatoires en français. Une formule autorisée aux États-Unis peut contenir une substance interdite en Europe.

### Peut-on écrire « sans hydroquinone » sur une crème unifiante ?

Non. La DGCCRF indique que les mentions « sans hydroquinone » ou « sans corticostéroïdes » ne doivent pas apparaître sur les produits, puisqu'aucun cosmétique ne doit en contenir. Le règlement (UE) n° 655/2013 interdit aussi de présenter comme un avantage le simple respect de la loi. Mettez en avant ce que contient réellement votre produit, preuves à l'appui.

### Que faire si une cliente fait une réaction grave à l'un de vos produits ?

La déclarer sans délai à l'Anses, qui gère la cosmétovigilance en France depuis le 1er janvier 2024. La personne responsable et les distributeurs doivent signaler tout effet indésirable grave (hospitalisation, incapacité, risque vital, décès) avec le formulaire prévu, par courriel à l'adresse de cosmétovigilance de l'Anses, en indiquant le produit et les mesures correctives prises.

## Sources

1. [Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques (version consolidée du 1er septembre 2025)](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2009/1223/oj?locale=fr), EUR-Lex, Union européenne
2. [Règlement (UE) n° 655/2013 établissant les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2013/655/oj?locale=fr), EUR-Lex, Union européenne
3. [Les produits cosmétiques (fiche pratique)](https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/les-produits-cosmetiques), DGCCRF
4. [Étiquetage de vos produits cosmétiques : comment le décrypter ?](https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/etiquetage-de-vos-produits-cosmetiques-comment-le-decrypter), DGCCRF
5. [Cosmétiques : des TPE nouvelles dans le secteur qui méconnaissent trop souvent la réglementation](https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/laction-de-la-dgccrf/les-enquetes-et-les-controles/cosmetiques-des-tpe-nouvelles-dans-le-secteur-qui-meconnaissent-trop-souvent-la), DGCCRF
6. [Produits à visée éclaircissante : comment ces produits sont-ils encadrés ?](https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/produits-visee-eclaircissante-comment-ces-produits-sont-ils-encadres), DGCCRF
7. [Cosmetic product notification portal (CPNP)](https://single-market-economy.ec.europa.eu/sectors/cosmetics/cosmetic-product-notification-portal_en), Commission européenne
8. [Article R5131-4 du code de la santé publique (étiquetage des produits cosmétiques)](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050926083), Légifrance
9. [Cosmétovigilance et tatouvigilance](https://www.anses.fr/fr/nos-missions/surveiller-et-alerter/dispositifs-de-cosmetovigilance-et-tatouvigilance), Anses
10. [Lissages capillaires : attention au risque d'insuffisance rénale aiguë](https://www.anses.fr/fr/content/lissages-capillaires-attention-au-risque-dinsuffisance-renale-aigue), Anses
11. [Cosmétiques (réglementation)](https://www.entreprises.gouv.fr/espace-entreprises/s-informer-sur-la-reglementation/cosmetiques), Direction générale des Entreprises